La justice a estimé qu'"en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de
son service" de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion
"a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet
internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon".
Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au
réalisateur Christian Carion "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité
de son oeuvre".
Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest
Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.
En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion
du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée".
Enfin, la justice oblige Dailymotion à publier le jugement sur son site
pendant huit jours.
Selon Me Vincent Tolédano qui défend la société UGC, il s'agit d'un "jugement
important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son
intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction".
Dailymotion "étudie la possibilité de faire appel". Selon Martin Rogard,
directeur des contenus du site, "cette décision reconnaît le statut de
prestataire technique" de Dailymotion. Il précise qu'à partir de lundi sera
activé un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par
des droits".
Le 22 juin, le site internet de socialisation en ligne MySpace a été condamné
à verser 61.000 euros à l'humoriste Jean-Yves Lambert, dit Lafesse, pour avoir
laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation.
