Le
Tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site pour avoir
donné accès sur son service vidéo à un film documentaire, « Les Enfants
perdus de Tranquility Bay ».
Arnaud Devillard
, 01net.,
le 23/10/2007 Ã 18h35
Il y a des titres de films qui, devant la justice, prennent un petit goût d'ironie. En juillet 2007, Dailymotion était condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour diffusion illégale du film français Joyeux Noël de Christian Carion. Le 19 octobre dernier, c'est Google France qui s'est vu sanctionné par le même tribunal et pour les mêmes faits, concernant un documentaire intitulé Les Enfants perdus de Tranquility Bay de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud.
Ce documentaire, diffusé par France 2 en mai 2006, s'était retrouvé sur le service Google Video au moins un mois avant son passage télévisé, le film ayant eu les honneurs de la télévision australienne en mars. Zadig Productions, la société productrice du film, alerte alors une première fois Google le 12 avril 2006. Puis lui adresse deux lettres de mise en demeure. Le 15, Google indique avoir retiré le film de sa plate-forme.
Mais Zadig Productions constate qu'il y est toujours, ou qu'il a été remis en ligne. S'ensuivent de nouvelles mises en demeure, puis une plainte, Zadig Productions ayant fait constater en décembre 2006 que le documentaire était toujours accessible sur Google Video.
