Blog vidéo Dailymotion metacafe - euros

TF1 va attaquer en justice Dailymotion et YouTube

Vidéo Youtube metacafe Dailymotion sexy humour crédit finance — Mon, 17 Dec 2007 10:13:00 +0100

TF1 va porter plainte contre les plates-formes d'hébergement de vidéos Dailymotion et Youtube France pour contrefaçon et négligence dans la lutte contre le piratage, réclamant au total près de 140 millions d'euros de dommages et intérêts, indique jeudi lepoint.fr, le site de l'hebdomadaire Le Point.

Selon lepoint.fr, la plainte sera déposée au cours des prochaines semaines. TF1 proteste contre le piratage de ses programmes, de la série américaine "Heroes" à son journal télévisé.

Ce piratage entraîne un manque à gagner publicitaire pour la chaîne privée et TF1 réclame, selon lepoint.fr, près de 39 millions d'euros à Dailymotion et quelque 100 millions à YouTube France.

Google condamné, comme Dailymotion, pour contrefaçon

Vidéo Youtube metacafe Dailymotion sexy humour crédit finance — Tue, 30 Oct 2007 08:08:00 +0100

Le Tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site pour avoir donné accès sur son service vidéo à un film documentaire, « Les Enfants perdus de Tranquility Bay ».

Arnaud Devillard , 01net., le 23/10/2007 à 18h35

Il y a des titres de films qui, devant la justice, prennent un petit goût d'ironie. En juillet 2007, Dailymotion était condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour diffusion illégale du film français Joyeux Noël de Christian Carion. Le 19 octobre dernier, c'est Google France qui s'est vu sanctionné par le même tribunal et pour les mêmes faits, concernant un documentaire intitulé Les Enfants perdus de Tranquility Bay de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud.

Ce documentaire, diffusé par France 2 en mai 2006, s'était retrouvé sur le service Google Video au moins un mois avant son passage télévisé, le film ayant eu les honneurs de la télévision australienne en mars. Zadig Productions, la société productrice du film, alerte alors une première fois Google le 12 avril 2006. Puis lui adresse deux lettres de mise en demeure. Le 15, Google indique avoir retiré le film de sa plate-forme.

Mais Zadig Productions constate qu'il y est toujours, ou qu'il a été remis en ligne. S'ensuivent de nouvelles mises en demeure, puis une plainte, Zadig Productions ayant fait constater en décembre 2006 que le documentaire était toujours accessible sur Google Video.

Un autre procès en vue

Comme le font la plupart de ces services, Google Video fait valoir son statut d'hébergeur et le fait qu'il « assure donc le stockage de sons et d'images, fournis à la demande et sur la seule initiative des utilisateurs », selon le jugement du TGI en date du 19 octobre, que 01net. s'est procuré. Le site signale, en outre, que ses conditions générales d'utilisations alertent l'internaute sur la nécessité de respecter la propriété intellectuelle.

Sans lui attribuer le rôle et les responsabilités d'un éditeur, comme ce fut le cas pour Dailymotion, le tribunal reproche cependant à Google Video les retours successifs du film en ligne, sous d'autres adresses, après chaque retrait. « Informée du caractère illicite du contenu en cause par la première notification, il lui appartenait de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle [la société, NDLR] ne démontre pas avoir fait. » C'est cet argument qui vaut à Google une condamnation de 20 000 euros à verser à Zadig Productions et 5 000 euros à chacun des deux auteurs en réparation du préjudice, ainsi que 4 000 euros de frais de procédure.

Le débat sur le statut de ces plates-formes de partage de vidéos risque de reprendre bientôt, avec une nouvelle fois Google Video sur le banc des accusés. L'affaire de la diffusion illégale du film de William Karel Le Monde selon Bush doit passer prochainement devant le Tribunal de commerce de Paris. Dans une procédure conjointe, producteur et distributeur réclament 600 000 euros de dommages et intérêts à Google, pour les mêmes faits de parasitisme et contrefaçon.

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma

Vidéo Youtube metacafe Dailymotion sexy humour crédit finance — Mon, 16 Jul 2007 14:43:00 +0200

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma

La justice a estimé qu'"en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service" de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion "a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon".

Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre".

Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.

En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée".

Enfin, la justice oblige Dailymotion à publier le jugement sur son site pendant huit jours.

Selon Me Vincent Tolédano qui défend la société UGC, il s'agit d'un "jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction".

Dailymotion "étudie la possibilité de faire appel". Selon Martin Rogard, directeur des contenus du site, "cette décision reconnaît le statut de prestataire technique" de Dailymotion. Il précise qu'à partir de lundi sera activé un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits".

Le 22 juin, le site internet de socialisation en ligne MySpace a été condamné à verser 61.000 euros à l'humoriste Jean-Yves Lambert, dit Lafesse, pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation.